ENQUÊTE PUBLIQUE DU 4 MAI AU 7 JUIN 2021 – PARTICIPEZ MASSIVEMENT ! Comment ? Explications :

1. PLAN DU PROJET DES 4 ÉOLIENNES :

2. JOURS ET HORAIRES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE dans les mairies :

A Tourville-la-Campagne :
(Commune opposée au projet)

• mardi 4/5 de 9h à 12h,
• jeudi 27/5 de14h à 17h,
• lundi 7 juin de 14h à 17h.

A St-Meslin-du-Bosc :
(Nouvelle délibération dans les jours prochains)

• lundi 10/5 de14h à 17h,
• samedi 22/5 de 9h à 12h.

3. COMMENT PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

A. VOTRE COMMENTAIRE DOIT OBLIGATOIREMENT PORTER EN PARTIE SUR L’OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, A SAVOIR LES GARANTIES FINANCIÈRES DU PROMOTEUR ÉOLIEN :

Le coût de démantèlement d’une éolienne industrielle de 2 à 3 MW est de l’ordre de 500 000 € par éolienne, sans compter les fondations et les accès, ce qui porte le coût à environ 800 000 € par éolienne. Les capacités financières présentées dans le dossier d’enquête publique sont donc insuffisantes.

Nous travaillons sur le sujet et vous donnerons le cas échéant d’autres éléments.

B. VOTRE COMMENTAIRE DOIT ÊTRE ARGUMENTÉ :

Les commentaires succincts ou non motivés tels que « Je suis contre » ou « je participe à l’enquête publique » ne sont pas pris en considération. DONC, POUR ÊTRE ENTENDUS, MOTIVEZ VOTRE AVIS. C’EST FACILE ! :

Par exemple, au lieu d’écrire « c’est moche », écrivez :

« Je suis riverain direct. Je ne veux pas voir ces machines énormes devant chez moi. Je suis venu vivre à la campagne pour le calme et le cadre. Les éoliennes dévalueraient ma maison. Je ne souhaite pas subir les nuisances rapportées par de nombreux riverains (troubles sur la santé, le sommeil, bruits, infrasons) » .

OU « Je n’ai pas été prévenu lors de l’achat de ma maison (ou de mon terrain). L’enquête publique ne donne aucune information sur le projet. Elle ne nous informe pas ! La précédente enquête publique date de 2014, les choses ont changé !! »

OU « Les éoliennes détruiraient le magnifique paysage, mon cadre de vie au quotidien, celui de notre commune et des communes voisine, les promenades. Cette installation industrielle n’a pas sa place sous nos fenêtres avec les flashes clignotants toutes les 3 secondes de jour et de nuit. Concernant la santé, un principe de précaution s’impose ! Je pense qu’on ne peut pas imposer un tel projet dans notre territoire très habité. »

OU « Je suis solidaire des habitants car je considère que les éoliennes sont trop près des habitations et que la distance légale de 500 m entre une habitation et une éolienne industrielle est tout à fait insuffisante ! Il y a trop de nuisances associées dont le bruit, et les risques sur la santé humaine et animale. Cela surpasse tous les troubles anormaux de voisinage !« 

C. TRANSMETTRE VOTRE PARTICIPATION :

• < Prévoyez 2 commentaires si vous êtes un couple. Chaque commentaire compte.
• Vous pouvez soit :
• – Ecrire votre commentaire sur le registre,
• – Apporter votre courrier au commissaire enquêteur et vous assurer qu’il le consigne au registre,
• – Ecrire votre courrier, l’envoyer par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Tourville-la-Campagne (siège de l’enquête publique), 27370 Tourville-la-Campagne
• – Envoyer un mail à : pref-projet-eoliennesdutorpt@eure.gouv.fr

4. SIGNEZ LA PÉTITION QUI SERA TRANSMISE AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – Comment ?

A – PÉTITION EN LIGNE « Non à l’implantation de 4 éoliennes sur les communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc »

https://www.petitionenligne.fr/non_a_l_implantation_de_4_eoliennes_sur_les_communes_de_tourville-la_campagne_et_saint-meslin-du-bosc

• Elle vous donne la possibilité de laisser un commentaire et le choix de faire ou non apparaître votre nom.
• Indiquez votre commune (en respectant l’orthographe, pour faciliter le comptage par communes). Le nombre de personnes par commune sera visible dans les statistiques.
• Si vous habitiez St-Nicolas-du-Bosc ou Le Gros-Theil, mentionnez Le Bosc-du-Theil qui regroupe les 2 anciennes communes).

B- PÉTITION PAPIER :

• Des pétitions circulent. Si vous ne l’avez pas vue ou reçue dans votre boite aux lettres, vous pouvez l’imprimer (cf. ci-dessous), la signer et de préférence faire signer le plus de personnes possibles.
• Après signature, postez ou déposez la pétition au siège de l’association, ou déposez dans la boite aux lettres du référent Adieu Eole le plus proche de chez vous.

5. DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Dossier consultable sur le site de la Préfecture (identique à celui présenté par le commissaire enquêteur):

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/TOURVILLE-LA-CAMPAGNE-SAINT-MESLIN-DU-BOSC-Ferme-eolienne-du-Torpt

LES ACTIONS CONCRÈTES D’ADIEU ÉOLE DEPUIS SA CRÉATION JUSQU’À AVRIL 2021

• LES DÉBUTS DU PROJET ÉOLIEN – L’ACTION D’ADIEU ÉOLE A PERMIS DE RÉDUIRE DE 10 À 5 ÉOLIENNES INDUSTRIELLES :

L’association Adieu Eole a été créée en 2011 contre le projet d’une vaste ZDE (Zone de Développement Eolien) sur les communes de La Haye-du-Theil, Tourville-la-Campagne, Le Gros-Theil (= aujourd’hui Le Bosc-du-Theil avec Saint-Nicolas) et Saint-Meslin-du-Bosc. Le promoteur éolien projetait environ 10 éoliennes sur cette ZDE.

Dès 2010, Adieu Éole a informé les élus des inconvénients des éoliennes. Les communes du Gros-Theil et de La Haye-du-Theil se sont retirées du projet de ZDE.

La ZDE a finalement été créée en 2012 sur les seules communes de Saint-Meslin-du-Bosc et de Tourville-la-Campagne. En 2012, le conseil municipal de Tourville-la-Campagne était favorable au projet éolien.

< Dès sa création, Adieu Eole a ainsi contribué à faire baisser le nombre d’éoliennes industrielles de 10 à 5.

• LE PROMOTEUR DÉPOSE EN 2013 UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER POUR 5 ÉOLIENNES – AUJOURD’HUI, 4 ÉOLIENNES SONT PROJETÉES :

Depuis le dépôt du projet pour 5 éoliennes par le promoteur, l’Association Adieu Éole, les communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil et le parc du château du Troncq se sont battus étape après étape. Le commissaire enquêteur de l’enquête publique de 2014 a rendu un avis défavorable au projet. En 2014, la commune du Gros-Theil a confirmé son opposition au projet éolien après consultation des habitants.

Après l’enquête publique, une étude complémentaire a révélé la vue flagrante sur une éolienne depuis le château du Champ-de-Bataille, vue auparavant niée par le promoteur. Cette éolienne a été retirée du projet grâce à Adieu Éole qui avait donné l’alerte.

Le Préfet a refusé les permis de construire en 2014 et l’autorisation d’exploiter en juin 2016.

< Les actions d’Adieu Éole, des communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil ont permis de réduire de 5 à 4 les éoliennes industrielles.

• DE FIN 2014 À FIN 2020 : LE COMBAT JURIDIQUE A CONDUIT À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE POUR 4 ÉOLIENNES INDUSTRIELLES MAIS PAS À L’AUTORISATION D’EXPLOITER :

Le promoteur a contesté en justice les refus du Préfet. Depuis 5 ans les avocats d’ Adieu Éole, des communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil et du parc du château du Troncq suivent un même objectif : gagner contre le promoteur.

Nous avons d’abord gagné au Tribunal administratif. Puis le promoteur éolien a fait appel. Fin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a enjoint le Préfet à délivrer les permis de construire de quatre éoliennes et d’un poste de livraison. Ces permis sont actuellement affichés en mairie à Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc et sur les panneaux que l’on voit rapidement au bord de la D80.

< Les permis de construire ont été délivrés au promoteur mais pas l’autorisation d’exploiter. Actuellement, le promoteur a le droit de construire les éoliennes mais pas de les faire fonctionner. Le juge a considéré qu’il manquait des éléments. Un nouveau dossier d’étude d’impact sera présenté au public lors d’une enquête publique. Il faudra alors que les riverains et les habitants des communes alentour témoignent massivement leur opposition.

• NOS PROCHAINES ACTIONS SERONT :

< Informer,

< Continuer les combats juridiques.

< Mobiliser pour l’enquête publique,

• VOUS POUVEZ NOUS AIDER :

< En relayant l’information,

< En adhérent à l’association Adieu Éole (5 € individuel, 8 € couple, 12 € famille ou don libre). Cf. rubrique bulletin d’adhésion.

< En participant plus activement si vous le souhaitez.

REVIREMENT DANS LE DOSSIER ÉOLIEN DU TORPT : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI A ENJOINT LE PRÉFET DE L’EURE À DÉLIVRER LES PERMIS DE CONSTRUIRE DE QUATRE ÉOLIENNES. LA COUR NE DONNE PAS AU PROMOTEUR ÉOLIEN L’AUTORISATION D’EXPLOITER CES ÉOLIENNES. Explications. 11/3/2021.

Depuis que le Préfet de l’Eure a refusé le 8 juin 2016 L’AUTORISATION D’EXPLOITER ET le 2 août 2017 les PERMIS DE CONSTRUIRE les cinq éoliennes projetées sur les communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc, ces deux refus ont été attaqués en justice par le promoteur éolien qui a déposé deux recours demandant l’annulation des arrêtés préfectoraux.

Lorsque le Tribunal administratif de Rouen a confirmé les décisions préfectorales, le promoteur éolien a de nouveau déposé deux recours pour casser les jugements du tribunal et les arrêtés préfectoraux.

Le dossier a été transféré à la Cour administrative d’appel de Douai. Le Ministère de la cohésion des territoires a déposé en mémoire dans la lignée de celui de la Préfecture pour défendre les refus préfectoraux.

Durant tout le contentieux juridique, l’Association Adieu Eole, les communes de Tourville-la-Campagne et de la-Haye-du-Theil le château du Troncq protégé au titre des Monuments Historiques sont intervenus pour soutenir les écritures de la Préfecture et du Ministère.

Tout bascule le 29 décembre 2020, lorsque la Cour administrative d’appel enjoint le Préfet de l’Eure à délivrer les permis de construire de quatre éoliennes.

Aujourd’hui, 10 mars 2021, les panneaux des permis de construire sont posés sur les terrains.

MAIS TOUT N’EST PAS FINI !

LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL N’A PAS DEMANDÉ AU PRÉFET DE DÉLIVRER L’AUTORISATION D’EXPLOITER.

Elle a considéré que l’enquête publique n’était pas régulière et la Cour a demandé au Préfet de réinstruire le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

AUJOURD’HUI, LE PROMOTEUR ÉOLIEN EST AUTORISÉ À CONSTRUIRE LES ÉOLIENNES MAIS IL N’EST PAS AUTORISÉ À LES FAIRE FONCTIONNER !!

TOUTE LA PROCÉDURE EST À REPRENDRE.

<< IL EST DONC TEMPS, ENSEMBLE, DE SE MOBILISER POUR PRÉPARER LA NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE  !! >>

NOUS LANÇONS UN APPEL À LA MOBILISATION À TOUS NOS ADHÉRENTS. 

NOUS VOUS DEMANDONS DE PARLER AUTOUR DE VOUS, DE FAIRE VENIR DE NOUVEAUX ADHÉRENTS, DE RÉGLER VOS COTISATIONS ET POUR CEUX QUI LE PEUVENT DE FAIRE UN DON.

Nous continuons à nous battre pour :

• éviter des dommages sur la santé,
• éviter des nuisances sonores et visuelles,
• éviter que le cadre de vie de toutes les communes voisines du projet se transforme en territoire industriel dédié à l’éolien, 
• éviter que l’immobilier se dévalue,
• éviter l’atteinte au patrimoine rural non protégé, aux églises des communes, au plaisir de vivre dans notre territoire,
• éviter les atteintes au patrimoine protégé « Monument historique » dont les châteaux du Champ de Bataille et du Troncq et leurs parcs exceptionnels.

Nous considérons qu’un projet de cet ampleur ne devrait pas se faire sans l’accord des élus. Nous ne trouvons pas démocratique que l’avis des maires fermement opposés au projet, des communes de Tourville-la-Campagne, La Haye-du-Theil, Le Bosc-du-Theil, Le Troncq qui représentent plus de 80% de la population ne soit pas pris en considération et que l’avis d’un juge éloigné du terrain prévale sur celui des élus.

LE PRÉFET DE L’EURE REFUSE LE PROJET ÉOLIEN le 8 juin 2016

Notre association Adieu Eole est heureuse de vous annoncer que le Préfet de l’Eure a refusé par arrêté du 8 juin 2016, l’autorisation d’exploiter des éoliennes projetées sur les communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc.

Le Préfet a instruit largement le dossier. Il a pris en considération tous les éléments. Il a notamment entendu le rejet de la population et celui de la forte majorité des communes qui se sont exprimées contre le projet.
Il a vérifié la visibilité depuis les monuments historiques du Champ-de-Bataille et du Troncq qui avait été passée sous silence ou sous-estimée.

Pour Adieu Eole, ce refus est une étape très importante.
Cette décision est l’aboutissement espéré de plusieurs années de travail, durant lesquelles notre association Adieu Eole et ses sympathisants, étapes après étapes, ont informés, échangés, convaincus, familles, voisins, riverains, habitants, élus, et enfin administration.

Le bon vivre ensemble dans un environnement non dégradé par la menace d’expansion d’une industrialisation inadaptée dans nos territoires habités, riches des beautés de notre patrimoine commun (bâti, agricole, forestier, paysager, naturel) semble de nouveau possible.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ce succès, de près ou de loin, adhérentes ou non d’Adieu Eole. Tout ce que chacun aura pu dire sur ce sujet, des doutes aux positions plus affirmées a conduit à cet arrêté. Nous remercions chaleureusement nos adhérents pour leurs actions et la constance de leur soutien, les signataires de la pétition, les associations de protection du patrimoine, les propriétaires des châteaux en particulier ceux du Champ-de-Bataille et du Troncq. Nous remercions vivement tous les élus qui ont fait écho au désemparement et au rejet de la majorité de la population. Le partage des mêmes convictions a conduit à ce succès.

Nous espérons cet automne vous confirmer l’abandon définitif du projet par le promoteur.

Avant la décision du Préfet du 8 juin 2016 :

5 éoliennes, énergie intermittente faussement écologique au profit d’intérêts privés, seront à côté de chez vous dans un an si personne ne s’y oppose.

Dessin de Félé – 25 6 2014 – Courrier de l’Eure – Notre commentaire : « Les éoliennes ou l’envers d’un beau discours et d’un beau décor écolo… »

 

• Nous suivons l’évolution du projet du promoteur pour le bien commun. Nous souhaitons tenir informés les habitants et leur dire qu’ils peuvent agir pour s’opposer au projet. NE LAISSONS PAS NOTRE PAYS ÊTRE MASSACRÉ DÉFINITIVEMENT PAR DES INTÉRÊTS PRIVÉS !