LE PRÉFET DE L’EURE DÉLIVRE L’AUTORISATION D’EXPLOITER LES ÉOLIENNES DU TORPT À SAINT-MESLIN DU BOSC ET TOURVILLE-LA-CAMPAGNE PAR ARRÊTÉ DU 29/11/2021

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PARIS-NORMANDIE 30 11 2021

Le préfet de l’Eure annonce aux maires des communes concernées par le projet des éoliennes du Torpt, son intention de délivrer l’autorisation d’exploiter – Paris-Normandie demande sa réaction à Hugues Bourgault maire de Tourville-la-Campagne.

COURRIER DE L’EURE 10 novembre 2021

LE COMBAT CONTINUE CONTRE LE PROJET ÉOLIEN

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le dossier du commissaire enquêteur a été rendu public le 21 juillet 2021. Il est consultable en ligne sur le site de la Préfecture de l’Eure :

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/TOURVILLE-LA-CAMPAGNE-SAINT-MESLIN-DU-BOSC-Ferme-eolienne-du-Torpt

Le commissaire enquêteur a rendu un AVIS FAVORABLE en rappelant que son avis se limitait à l’objet strict de l’enquête publique « Les capacités techniques et financières réactualisées de la SASU La Ferme éolienne du Torpt – Société Energie Team sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc ».

Cependant, le rapport fait état du FORT REJET DE LA POPULATION, même si l’argumentation de la majorité des contributeurs était hors sujet de l’enquête.

Le commissaire enquêteur relève « une forte mobilisation des riverains contre ce projet, en particulier des habitants des communes qui seraient les plus impactées » et « une affluence considérable ».

En p.21 du rapport il écrit :

• « Il est incontestable que la présentation du dossier a cristallisé l’animosité, créant des points de blocage en faisant ressurgir le rejet total du projet initial par une grande partie de la population du territoire, rejet dû à la fois par la nature restrictive de cette nouvelle enquête et le fait que les informations proposées soient jugées très insuffisantes, biaisées voire erronées : présentation d’un dossier, réalisé en février 2021, intégrant une loi de 2020 mais reprenant toutefois une cartographie à cinq éoliennes et, par ailleurs, marqué de quelques erreurs d’écriture ».

En p.24 : « il est indéniable que l’enquête s’est déroulée dans un climat très tendu, reflet du positionnement strict d’une partie de la population hostile à l’idée même du projet de parc éolien sur le territoire de leurs communes voire de l’éolien en général ».

En p.26 : « Plusieurs associations, collectifs, groupements ont de nouveau déposé leurs contributions sur les divers supports mis à disposition. Identiques à celles qui se sont manifestées au cours de l’enquête précédente, ou parfois plus récemment créées, elles expriment une opposition ferme ou une contestation partielle sur certains volets du projet en présentant une argumentation étayée, dont entre autres (énumération non-exhaustive) : Adieu Eole, Les Amis de l’Eglise de TOURVILLE-LA-CAMPAGNE, Château du TRONCQ, Domaine de la Mésangère, Château du Champ de Bataille, Vieilles maisons françaises.

Par ailleurs, la quasi-totalité des collectivités limitrophes a apporté un soutien fort et intégral aux opposants au projet de parc éolien comme, entre autres, les conseils municipaux ou l’agglomération.
Toutefois, à de rares exceptions près, il est notable que ces contributions s’appuient sur une seule argumentation patrimoniale, environnementale ou de sensibilité ».

Le commissaire enquêteur rapporte que :

• 1022 personnes ont signé les pétitions.
• 154 personnes ont rédigé des observations lors de l’enquête.
• Les contributions (…) étaient « souvent accompagnées de documents volumineux (…) complétées de nombreuses pièces jointes très étayées (…) ».

ET MAINTENANT ?

Le Préfet devrait délivrer ou non l’autorisation d’exploiter au cours de l’été.

L’association Adieu Eole aura contribué à renseigner le public sur le projet mais aussi le Préfet sur le fort rejet local des éoliennes terrestres.

18 communes ont délibéré en donnant un avis défavorable au projet, dont Tourvillle-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, La Haye-du-Theil, Le Bosc-du-Theil, Le Troncq, Epegard, Amfreville-la-Campagne, Le Neubourg, Le Grand-Bourgtheroulde.

Notre association remercie chaque élu, chaque habitant, les associations qui se sont engagés. Chacun aura contribué à sa mesure à faire connaître l’opposition au projet.

Désormais, le Préfet connait l’opinion publique. Depuis l’origine du projet, l’opposition n’a fait qu’amplifier. Comme d’autres, de jeunes ménages riverains, récemment installés ne souhaitent pas vivre auprès d’éoliennes. Trop de projets de vie sont bouleversés.

Alors que le Président de la République et le gouvernement souhaitent que l’avis des français soit entendu, nous espérons que le Préfet saura considérer l’avis fermement défavorable de la population et refuser l’autorisation d’exploiter.

COURRIER DE L’EURE 16/6/2021, Revirement du conseil municipal de St-Meslin-du-Bosc désormais contre le projet ; Le maire de Tourville-la-Campagne et le président de la communauté de communes sollicitent l’aide de Stéphane Bern.

• LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MESLIN DU BOSC À PRÉSENT LARGEMENT MAJORITAIREMENT CONTRE LE PROJET ÉOLIEN

• HUGUES BOURGAULT, MAIRE DE TOURVILLE-LA-CAMPAGNE ET JEAN-PAUL LEGENDRE, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG SOLLICITENT L’AIDE DE STÉPHANE BERN

Cette démarche trouve son sens alors que le Vieux château du Neubourg, à 8 km du projet éolien, a été choisi par la Mission Patrimoine pour représenter l’ensemble de la Normandie au loto du Patrimoine présenté par M. Stéphane Bern.

RETOURS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE 2021

La consultation du public s’est terminée le 7 juin 2021.

Le 7 juin, la pétition comptait 1022/1032 signatures, remises au commissaire enquêteur.

CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE :
Les conclusions et l’avis favorable ou défavorable du commissaire enquêteur seront adressées aux mairies de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Elles seront mises à disposition du public pendant un an. Elles seront aussi consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter est le Préfet de l’Eure.

MERCI ET FÉLICITATIONS À TOUS LES PARTICIPANTS !
Cette enquête a été un moment de questions, d’échanges, de visions de l’avenir, de communication. Que cela continue.

Merci d’avoir contribué à la réalité de cette enquête, grâce à vos commentaires, vos signatures sur la pétition, les informations que vous avez relayées, l’animation du site web, la fabrication et la pose des banderoles et panneaux, la conception des tracts et leur distribution etc.

LA PÉTITION CONTINUE EN LIGNE.

 « Non à l’implantation de 4 éoliennes sur les communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc »

https://www.petitionenligne.fr/non_a_l_implantation_de_4_eoliennes_sur_les_communes_de_tourville-la_campagne_et_saint-meslin-du-bosc

• Elle vous donne la possibilité de laisser un commentaire et le choix de faire ou non apparaître votre nom.
• Indiquez votre commune (en respectant l’orthographe, pour faciliter le comptage par communes). Le nombre de personnes par commune sera visible dans les statistiques.
• Si vous habitiez St-Nicolas-du-Bosc ou Le Gros-Theil, mentionnez Le Bosc-du-Theil qui regroupe les 2 anciennes communes).

Vous pouvez aussi utiliser la version papier en l’imprimant depuis notre site web et en l’envoyant ou la déposant au référent Adieu Eole de votre commune ou au siège: Adieu Eole 26 rue Charles Palfray – 27370 Tourville-la-Campagne

LES ACTIONS CONCRÈTES D’ADIEU ÉOLE DEPUIS SA CRÉATION JUSQU’À AVRIL 2021

• LES DÉBUTS DU PROJET ÉOLIEN – L’ACTION D’ADIEU ÉOLE A PERMIS DE RÉDUIRE DE 10 À 5 ÉOLIENNES INDUSTRIELLES :

L’association Adieu Eole a été créée en 2011 contre le projet d’une vaste ZDE (Zone de Développement Eolien) sur les communes de La Haye-du-Theil, Tourville-la-Campagne, Le Gros-Theil (= aujourd’hui Le Bosc-du-Theil avec Saint-Nicolas) et Saint-Meslin-du-Bosc. Le promoteur éolien projetait environ 10 éoliennes sur cette ZDE.

Dès 2010, Adieu Éole a informé les élus des inconvénients des éoliennes. Les communes du Gros-Theil et de La Haye-du-Theil se sont retirées du projet de ZDE.

La ZDE a finalement été créée en 2012 sur les seules communes de Saint-Meslin-du-Bosc et de Tourville-la-Campagne. En 2012, le conseil municipal de Tourville-la-Campagne était favorable au projet éolien.

< Dès sa création, Adieu Eole a ainsi contribué à faire baisser le nombre d’éoliennes industrielles de 10 à 5.

• LE PROMOTEUR DÉPOSE EN 2013 UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER POUR 5 ÉOLIENNES – AUJOURD’HUI, 4 ÉOLIENNES SONT PROJETÉES :

Depuis le dépôt du projet pour 5 éoliennes par le promoteur, l’Association Adieu Éole, les communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil et le parc du château du Troncq se sont battus étape après étape. Le commissaire enquêteur de l’enquête publique de 2014 a rendu un avis défavorable au projet. En 2014, la commune du Gros-Theil a confirmé son opposition au projet éolien après consultation des habitants.

Après l’enquête publique, une étude complémentaire a révélé la vue flagrante sur une éolienne depuis le château du Champ-de-Bataille, vue auparavant niée par le promoteur. Cette éolienne a été retirée du projet grâce à Adieu Éole qui avait donné l’alerte.

Le Préfet a refusé les permis de construire en 2014 et l’autorisation d’exploiter en juin 2016.

< Les actions d’Adieu Éole, des communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil ont permis de réduire de 5 à 4 les éoliennes industrielles.

• DE FIN 2014 À FIN 2020 : LE COMBAT JURIDIQUE A CONDUIT À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE POUR 4 ÉOLIENNES INDUSTRIELLES MAIS PAS À L’AUTORISATION D’EXPLOITER :

Le promoteur a contesté en justice les refus du Préfet. Depuis 5 ans les avocats d’ Adieu Éole, des communes de Tourville-la-Campagne et de la Haye-du-Theil et du parc du château du Troncq suivent un même objectif : gagner contre le promoteur.

Nous avons d’abord gagné au Tribunal administratif. Puis le promoteur éolien a fait appel. Fin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a enjoint le Préfet à délivrer les permis de construire de quatre éoliennes et d’un poste de livraison. Ces permis sont actuellement affichés en mairie à Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc et sur les panneaux que l’on voit rapidement au bord de la D80.

< Les permis de construire ont été délivrés au promoteur mais pas l’autorisation d’exploiter. Actuellement, le promoteur a le droit de construire les éoliennes mais pas de les faire fonctionner. Le juge a considéré qu’il manquait des éléments. Un nouveau dossier d’étude d’impact sera présenté au public lors d’une enquête publique. Il faudra alors que les riverains et les habitants des communes alentour témoignent massivement leur opposition.

• NOS PROCHAINES ACTIONS SERONT :

< Informer,

< Continuer les combats juridiques.

< Mobiliser pour l’enquête publique,

• VOUS POUVEZ NOUS AIDER :

< En relayant l’information,

< En adhérent à l’association Adieu Éole (5 € individuel, 8 € couple, 12 € famille ou don libre). Cf. rubrique bulletin d’adhésion.

< En participant plus activement si vous le souhaitez.

REVIREMENT DANS LE DOSSIER ÉOLIEN DU TORPT : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI A ENJOINT LE PRÉFET DE L’EURE À DÉLIVRER LES PERMIS DE CONSTRUIRE DE QUATRE ÉOLIENNES. LA COUR NE DONNE PAS AU PROMOTEUR ÉOLIEN L’AUTORISATION D’EXPLOITER CES ÉOLIENNES. Explications. 11/3/2021.

Depuis que le Préfet de l’Eure a refusé le 8 juin 2016 L’AUTORISATION D’EXPLOITER ET le 2 août 2017 les PERMIS DE CONSTRUIRE les cinq éoliennes projetées sur les communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc, ces deux refus ont été attaqués en justice par le promoteur éolien qui a déposé deux recours demandant l’annulation des arrêtés préfectoraux.

Lorsque le Tribunal administratif de Rouen a confirmé les décisions préfectorales, le promoteur éolien a de nouveau déposé deux recours pour casser les jugements du tribunal et les arrêtés préfectoraux.

Le dossier a été transféré à la Cour administrative d’appel de Douai. Le Ministère de la cohésion des territoires a déposé en mémoire dans la lignée de celui de la Préfecture pour défendre les refus préfectoraux.

Durant tout le contentieux juridique, l’Association Adieu Eole, les communes de Tourville-la-Campagne et de la-Haye-du-Theil le château du Troncq protégé au titre des Monuments Historiques sont intervenus pour soutenir les écritures de la Préfecture et du Ministère.

Tout bascule le 29 décembre 2020, lorsque la Cour administrative d’appel enjoint le Préfet de l’Eure à délivrer les permis de construire de quatre éoliennes.

Aujourd’hui, 10 mars 2021, les panneaux des permis de construire sont posés sur les terrains.

MAIS TOUT N’EST PAS FINI !

LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL N’A PAS DEMANDÉ AU PRÉFET DE DÉLIVRER L’AUTORISATION D’EXPLOITER.

Elle a considéré que l’enquête publique n’était pas régulière et la Cour a demandé au Préfet de réinstruire le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

AUJOURD’HUI, LE PROMOTEUR ÉOLIEN EST AUTORISÉ À CONSTRUIRE LES ÉOLIENNES MAIS IL N’EST PAS AUTORISÉ À LES FAIRE FONCTIONNER !!

TOUTE LA PROCÉDURE EST À REPRENDRE.

<< IL EST DONC TEMPS, ENSEMBLE, DE SE MOBILISER POUR PRÉPARER LA NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE  !! >>

NOUS LANÇONS UN APPEL À LA MOBILISATION À TOUS NOS ADHÉRENTS. 

NOUS VOUS DEMANDONS DE PARLER AUTOUR DE VOUS, DE FAIRE VENIR DE NOUVEAUX ADHÉRENTS, DE RÉGLER VOS COTISATIONS ET POUR CEUX QUI LE PEUVENT DE FAIRE UN DON.

Nous continuons à nous battre pour :

• éviter des dommages sur la santé,
• éviter des nuisances sonores et visuelles,
• éviter que le cadre de vie de toutes les communes voisines du projet se transforme en territoire industriel dédié à l’éolien, 
• éviter que l’immobilier se dévalue,
• éviter l’atteinte au patrimoine rural non protégé, aux églises des communes, au plaisir de vivre dans notre territoire,
• éviter les atteintes au patrimoine protégé « Monument historique » dont les châteaux du Champ de Bataille et du Troncq et leurs parcs exceptionnels.

Nous considérons qu’un projet de cet ampleur ne devrait pas se faire sans l’accord des élus. Nous ne trouvons pas démocratique que l’avis des maires fermement opposés au projet, des communes de Tourville-la-Campagne, La Haye-du-Theil, Le Bosc-du-Theil, Le Troncq qui représentent plus de 80% de la population ne soit pas pris en considération et que l’avis d’un juge éloigné du terrain prévale sur celui des élus.

LE PRÉFET DE L’EURE REFUSE LE PROJET ÉOLIEN le 8 juin 2016

Notre association Adieu Eole est heureuse de vous annoncer que le Préfet de l’Eure a refusé par arrêté du 8 juin 2016, l’autorisation d’exploiter des éoliennes projetées sur les communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc.

Le Préfet a instruit largement le dossier. Il a pris en considération tous les éléments. Il a notamment entendu le rejet de la population et celui de la forte majorité des communes qui se sont exprimées contre le projet.
Il a vérifié la visibilité depuis les monuments historiques du Champ-de-Bataille et du Troncq qui avait été passée sous silence ou sous-estimée.

Pour Adieu Eole, ce refus est une étape très importante.
Cette décision est l’aboutissement espéré de plusieurs années de travail, durant lesquelles notre association Adieu Eole et ses sympathisants, étapes après étapes, ont informés, échangés, convaincus, familles, voisins, riverains, habitants, élus, et enfin administration.

Le bon vivre ensemble dans un environnement non dégradé par la menace d’expansion d’une industrialisation inadaptée dans nos territoires habités, riches des beautés de notre patrimoine commun (bâti, agricole, forestier, paysager, naturel) semble de nouveau possible.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ce succès, de près ou de loin, adhérentes ou non d’Adieu Eole. Tout ce que chacun aura pu dire sur ce sujet, des doutes aux positions plus affirmées a conduit à cet arrêté. Nous remercions chaleureusement nos adhérents pour leurs actions et la constance de leur soutien, les signataires de la pétition, les associations de protection du patrimoine, les propriétaires des châteaux en particulier ceux du Champ-de-Bataille et du Troncq. Nous remercions vivement tous les élus qui ont fait écho au désemparement et au rejet de la majorité de la population. Le partage des mêmes convictions a conduit à ce succès.

Nous espérons cet automne vous confirmer l’abandon définitif du projet par le promoteur.

Avant la décision du Préfet du 8 juin 2016 :

5 éoliennes, énergie intermittente faussement écologique au profit d’intérêts privés, seront à côté de chez vous dans un an si personne ne s’y oppose.

Dessin de Félé – 25 6 2014 – Courrier de l’Eure – Notre commentaire : « Les éoliennes ou l’envers d’un beau discours et d’un beau décor écolo… »

 

• Nous suivons l’évolution du projet du promoteur pour le bien commun. Nous souhaitons tenir informés les habitants et leur dire qu’ils peuvent agir pour s’opposer au projet. NE LAISSONS PAS NOTRE PAYS ÊTRE MASSACRÉ DÉFINITIVEMENT PAR DES INTÉRÊTS PRIVÉS !